Arrêté du 31 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. Annexe IV

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Ajustement des points NBI pour les greffiers en chef

Résumé. Les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer exerçant des fonctions de greffier en chef voient leurs points NBI ajustés selon leur localisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe IV

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