Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement des points NBI pour les greffiers en chef
Résumé. Les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer exerçant des fonctions de greffier en chef voient leurs points NBI ajustés selon leur localisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe IV