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Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-341 du 15 avril 2008 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 2
Créé le 1 janvier 2009
Les montants mensuels de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, en application du décret du 15 avril 2008 susvisé, sont fixés comme suit :
Commandant emploi fonctionnel et commandant : 375 € ;
Capitaine : 343 € ;
Lieutenant : 311 € ;
Lieutenant stagiaire : 130 €.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 2
Créé le 1 janvier 2009
Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2009.
1 version
Fait à Paris, le 31 décembre 2008.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration
de la police nationale,
J. Fily
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2009art. 2
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009