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Arrêté du 31 décembre 2008

fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Abrogé1 janvier 2010
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-341 du 15 avril 2008 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

Les montants mensuels de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, en application du décret du 15 avril 2008 susvisé, sont fixés comme suit :
Commandant emploi fonctionnel et commandant : 375 € ;
Capitaine : 343 € ;
Lieutenant : 311 € ;
Lieutenant stagiaire : 130 €.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les primes de commandement

Résumé. L'arrêté du 15 avril 2008 fixant les montants de la prime de commandement des policiers est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2009.

Fait à Paris, le 31 décembre 2008.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration

de la police nationale,

J. Fily

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Arrêté du 31 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3