Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2008 - art. 2
Créé le 1 avril 2008
L'arrêté du 27 mai 2004fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 31 décembre 2008art. 2
En vigueur du mardi 1 avril 2008 au mercredi 31 décembre 2008
L'arrêté du 27 mai 2004fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé.