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Arrêté du 15 avril 2008

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Article 2

L'arrêté du 27 mai 2004fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

L'arrêté du 27 mai 2004fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 avril 2008 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance