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Arrêté du 15 avril 2008

Article 1

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Article 1

Les montants mensuels de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, en application du décret du 15 avril 2008 susvisé, sont fixés comme suit :
Commandant emploi fonctionnel et commandant : 350 €.
Capitaine : 320 €.
Lieutenant : 290 €.
Lieutenant stagiaire : 130 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les montants mensuels de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, en application du décret du 15 avril 2008 susvisé, sont fixés comme suit :
Commandant emploi fonctionnel et commandant : 350 €.
Capitaine : 320 €.
Lieutenant : 290 €.
Lieutenant stagiaire : 130 €.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 avril 2008 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance