Arrêté du 31 décembre 2008

Article 1

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2009

Les montants mensuels de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, en application du décret du 15 avril 2008 susvisé, sont fixés comme suit :
Commandant emploi fonctionnel et commandant : 375 € ;
Capitaine : 343 € ;
Lieutenant : 311 € ;
Lieutenant stagiaire : 130 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2009art. 2

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Les montants mensuels de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, en application du décret du 15 avril 2008 susvisé, sont fixés comme suit :
Commandant emploi fonctionnel et commandant : 375 € ;
Capitaine : 343 € ;
Lieutenant : 311 € ;
Lieutenant stagiaire : 130 €.