Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2008 - art. 2
Créé le 1 avril 2008
Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er avril 2008.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 31 décembre 2008art. 2
En vigueur du mardi 1 avril 2008 au mercredi 31 décembre 2008
Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er avril 2008.