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Arrêté du 15 avril 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er avril 2008.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er avril 2008.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 avril 2008 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance