Arrêté du 31 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Participent aux activités du centre les services chargés de l'action de l'Etat en mer sous l'autorité du préfet maritime, des représentants de la gendarmerie nationale et des douanes, ainsi que des officiers de liaison représentant les services de police étrangers et les organisations internationales compétentes en matière de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2009

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Participants aux activités du centre de coordination antidrogue

Résumé. L'article décrit les participants aux activités d'un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée, incluant des services de l'État, la gendarmerie, les douanes et des officiers étrangers.

Participent aux activités du centre les services chargés de l'action de l'Etat en mer sous l'autorité du préfet maritime, des représentants de la gendarmerie nationale et des douanes, ainsi que des officiers de liaison représentant les services de police étrangers et les organisations internationales compétentes en matière de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants.

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En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 2009

Source : Légifrance