Arrêté du 31 décembre 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2009

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur la lutte antidrogue

Résumé. Un arrêté désigne les responsables chargés de faire appliquer les règles pour un centre de lutte contre la drogue en Méditerranée.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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