Arrêté du 31 décembre 2008

Article 2

Créé le 30 janvier 2009 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Le centre, dont la gestion administrative et le fonctionnement opérationnel sont assurés par la direction nationale de la police judiciaire, est dirigé par un membre du corps de conception et de direction de la police nationale.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

En vigueur du vendredi 30 janvier 2009 au vendredi 30 juin 2023