| ORGANISME doté d'une régie de recettes et d'avances | MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE (en euros) | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
|---|---|---|
| Base aérienne 110 de Creil (Oise). | 150 000 | Directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines). |
| Base aérienne 133 de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle). | 100 000 | Directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord-Est, à Metz (Moselle). |
| Base aérienne 702 d'Avord (Cher). | 50 000 | Directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Centre, à Châteaudun (Eure-et-Loir). |
Arrêté du 31 décembre 2008
Article 1
Historique des versions
Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'état-major de l'armée de l'air, des régies d'avances et de recettes pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses respectivement énumérés aux articles
1er
et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
ORGANISME
doté d'une régie de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Base aérienne 110 de Creil (Oise).
150 000
Directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines).
Base aérienne 133 de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle).
100 000
Directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord-Est, à Metz (Moselle).
Base aérienne 702 d'Avord (Cher).
50 000
Directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Centre, à Châteaudun (Eure-et-Loir).