JORF n°0014 du 17 janvier 2009

Article 1

Article 1

Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'état-major de l'armée de l'air, des régies d'avances et de recettes pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses respectivement énumérés aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

|ORGANISME
doté d'une régie de recettes et d'avances|MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |---------------------------------------------------------|--------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------| | Base aérienne 110 de Creil (Oise). | 150 000 |Directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines).| | Base aérienne 133 de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle). | 100 000 | Directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord-Est, à Metz (Moselle). | | Base aérienne 702 d'Avord (Cher). | 50 000 | Directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Centre, à Châteaudun (Eure-et-Loir). |


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Version 1

Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'état-major de l'armée de l'air, des régies d'avances et de recettes pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses respectivement énumérés aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

ORGANISME

doté d'une régie de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Base aérienne 110 de Creil (Oise).

150 000

Directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines).

Base aérienne 133 de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle).

100 000

Directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord-Est, à Metz (Moselle).

Base aérienne 702 d'Avord (Cher).

50 000

Directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Centre, à Châteaudun (Eure-et-Loir).