Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des possibilités de délégation de signature
Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne peut désormais déléguer sa signature à plusieurs postes, comme le directeur des opérations ou le chef de service.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2008Art. 1 : Délégation de signature pour le budget de la navigation aérienne
→ Version 2
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- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 1