Article 1
Il est ajouté à la fin de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :
« ― chef d'organisme. »
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JORF n°0117 du 21 mai 2009
Article 1
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Version 1
Il est ajouté à la fin de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :
« ― chef d'organisme. »