Arrêté du 27 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2008

Art. 1

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Extension des possibilités de délégation de signature

Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne peut désormais déléguer sa signature à plusieurs postes, comme le directeur des opérations ou le chef de service.

A modifié les dispositions suivantes :

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