I. ― Les plafonds de loyers prévus en application de l'article
D. 542-5-2
(
Calcul de l'allocation de logement familiale
)
Art. D.542-5-2
Calcul de l'allocation de logement familiale
L'allocation de logement est calculée en fonction du loyer, des charges et des ressources du ménage, avec une participation personnelle minimale.
et du deuxième alinéa de l'article
D. 542-21
(
Calcul de l'allocation de logement familiale
)
Art. D.542-21
Calcul de l'allocation de logement familiale
L'allocation de logement familiale dépend du loyer payé, avec des plafonds variables selon la taille de la famille et la zone géographique.
du
code de la sécurité sociale
sont fixés comme suit :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en euros)
ZONE 2
(en euros)
ZONE 3
(en euros)
Personne isolée sans personne à charge
278,06
242,33
227,13
Couple sans personne à charge
335,36
296,62
275,35
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
379,03
333,77
308,72
Par personne à charge supplémentaire
54,97
48,57
44,25
Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.
II. ― Pour l'application de l'
article D. 542-5-2 du même code
(
Calcul de l'allocation de logement familiale
)
Art. D.542-5-2
Calcul de l'allocation de logement familiale
L'allocation de logement est calculée en fonction du loyer, des charges et des ressources du ménage, avec une participation personnelle minimale.
, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de Tl est défini selon le tableau suivant :
PERSONNE ISOLÉE
sans personne à charge
(montant en euros)
COUPLE SANS PERSONNE
à charge
(montant en euros)
MÉNAGE
ayant une personne à charge
(montant en euros)
PAR PERSONNE
supplémentaire à charge
(montant en euros)
242,33
296,62
333,77
48,57
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