Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 décembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

I. ― Les plafonds de loyers prévus en application de l'article

D. 542-5-2

(

Calcul de l'allocation de logement familiale

)

Art. D.542-5-2

Calcul de l'allocation de logement familiale

L'allocation de logement est calculée en fonction du loyer, des charges et des ressources du ménage, avec une participation personnelle minimale.

et du deuxième alinéa de l'article

D. 542-21

(

Calcul de l'allocation de logement familiale

)

Art. D.542-21

Calcul de l'allocation de logement familiale

L'allocation de logement familiale dépend du loyer payé, avec des plafonds variables selon la taille de la famille et la zone géographique.

du

code de la sécurité sociale

sont fixés comme suit :

DÉSIGNATION

ZONE 1

(en euros)

ZONE 2

(en euros)

ZONE 3

(en euros)

Personne isolée sans personne à charge

278,06

242,33

227,13

Couple sans personne à charge

335,36

296,62

275,35

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

379,03

333,77

308,72

Par personne à charge supplémentaire

54,97

48,57

44,25

Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.

II. ― Pour l'application de l'

article D. 542-5-2 du même code

(

Calcul de l'allocation de logement familiale

)

Art. D.542-5-2

Calcul de l'allocation de logement familiale

L'allocation de logement est calculée en fonction du loyer, des charges et des ressources du ménage, avec une participation personnelle minimale.

, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de Tl est défini selon le tableau suivant :

PERSONNE ISOLÉE

sans personne à charge

(montant en euros)

COUPLE SANS PERSONNE

à charge

(montant en euros)

MÉNAGE

ayant une personne à charge

(montant en euros)

PAR PERSONNE

supplémentaire à charge

(montant en euros)

242,33

296,62

333,77

48,57

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 janvier 2010

Créé le 2 janvier 2009 · Périmé le 1 janvier 2010

I. ― Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 (Calcul de l'allocation de logement familiale) et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 (Calcul de l'allocation de logement familiale) du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
DÉSIGNATION ZONE 1
(en euros)
ZONE 2
(en euros)
ZONE 3
(en euros)
Personne isolée sans personne à charge 278,06 242,33 227,13
Couple sans personne à charge 335,36 296,62 275,35
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 379,03 333,77 308,72
Par personne à charge supplémentaire 54,97 48,57 44,25
Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.
II. ― Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code (Calcul de l'allocation de logement familiale), le loyer de référence pris en compte pour le calcul de Tl est défini selon le tableau suivant :
PERSONNE ISOLÉE
sans personne à charge
(montant en euros)
COUPLE SANS PERSONNE
à charge
(montant en euros)
MÉNAGE
ayant une personne à charge
(montant en euros)
PAR PERSONNE
supplémentaire à charge
(montant en euros)
242,33 296,62 333,77 48,57

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du vendredi 2 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance