JORF n°0001 du 1 janvier 2009

Article 1

Article 1

I. ― Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

| DÉSIGNATION |ZONE 1
(en euros)|ZONE 2
(en euros)|ZONE 3
(en euros)| |----------------------------------------------------|-----------------------|-----------------------|-----------------------| | Personne isolée sans personne à charge | 278,06 | 242,33 | 227,13 | | Couple sans personne à charge | 335,36 | 296,62 | 275,35 | |Personne seule ou couple ayant une personne à charge| 379,03 | 333,77 | 308,72 | | Par personne à charge supplémentaire | 54,97 | 48,57 | 44,25 |

Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.
II. ― Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de Tl est défini selon le tableau suivant :

|PERSONNE ISOLÉE
sans personne à charge
(montant en euros)|COUPLE SANS PERSONNE
à charge
(montant en euros)|MÉNAGE
ayant une personne à charge
(montant en euros)|PAR PERSONNE
supplémentaire à charge
(montant en euros)| |---------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | 242,33 | 296,62 | 333,77 | 48,57 |


Historique des versions

Version 1

I. ― Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

DÉSIGNATION

ZONE 1

(en euros)

ZONE 2

(en euros)

ZONE 3

(en euros)

Personne isolée sans personne à charge

278,06

242,33

227,13

Couple sans personne à charge

335,36

296,62

275,35

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

379,03

333,77

308,72

Par personne à charge supplémentaire

54,97

48,57

44,25

Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.

II. ― Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de Tl est défini selon le tableau suivant :

PERSONNE ISOLÉE

sans personne à charge

(montant en euros)

COUPLE SANS PERSONNE

à charge

(montant en euros)

MÉNAGE

ayant une personne à charge

(montant en euros)

PAR PERSONNE

supplémentaire à charge

(montant en euros)

242,33

296,62

333,77

48,57