Périmé1 janvier 2010
Créé le 2 janvier 2009
I. ― Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.
II. ― Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de Tl est défini selon le tableau suivant :
| DÉSIGNATION | ZONE 1 (en euros) | ZONE 2 (en euros) | ZONE 3 (en euros) |
|---|---|---|---|
| Personne isolée sans personne à charge | 278,06 | 242,33 | 227,13 |
| Couple sans personne à charge | 335,36 | 296,62 | 275,35 |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 379,03 | 333,77 | 308,72 |
| Par personne à charge supplémentaire | 54,97 | 48,57 | 44,25 |
II. ― Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de Tl est défini selon le tableau suivant :
| PERSONNE ISOLÉE sans personne à charge (montant en euros) | COUPLE SANS PERSONNE à charge (montant en euros) | MÉNAGE ayant une personne à charge (montant en euros) | PAR PERSONNE supplémentaire à charge (montant en euros) |
|---|---|---|---|
| 242,33 | 296,62 | 333,77 | 48,57 |