JORF n°0001 du 1 janvier 2009

Article 1

Article 1

1° Le plafond mensuel prévu à l'article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé est fixé à :

| DÉSIGNATION |PLAFOND
(Montant en euros)| |----------------------------------------------------------------------------|--------------------------------| | Bénéficiaire isolé ou couple ayant un enfant à charge | 333,77 | |Par enfant supplémentaire à charge, dans la limite d'un total de six enfants| 48,57 |

2° La majoration forfaitaire représentative des charges visée à l'article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé est fixée à 21,05 € pour une personne seule ou un ménage avec un enfant à charge. Cette somme est majorée de 4,30 € par enfant supplémentaire à charge, dans la limite d'un total de six enfants.

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Version 1

1° Le plafond mensuel prévu à l'article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé est fixé à :

DÉSIGNATION

PLAFOND

(Montant en euros)

Bénéficiaire isolé ou couple ayant un enfant à charge

333,77

Par enfant supplémentaire à charge, dans la limite d'un total de six enfants

48,57

2° La majoration forfaitaire représentative des charges visée à l'article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé est fixée à 21,05 € pour une personne seule ou un ménage avec un enfant à charge. Cette somme est majorée de 4,30 € par enfant supplémentaire à charge, dans la limite d'un total de six enfants.