Créé le 2 janvier 2009 · Périmé le 1 janvier 2010
| DÉSIGNATION | PLAFOND (Montant en euros) |
|---|---|
| Bénéficiaire isolé ou couple ayant un enfant à charge | 333,77 |
| Par enfant supplémentaire à charge, dans la limite d'un total de six enfants | 48,57 |
Arrêté du 31 décembre 2008
1° Le plafond mensuel prévu à l'
article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé
est fixé à :
DÉSIGNATION
PLAFOND
(Montant en euros)
Bénéficiaire isolé ou couple ayant un enfant à charge
333,77
Par enfant supplémentaire à charge, dans la limite d'un total de six enfants
48,57
2° La majoration forfaitaire représentative des charges visée à l'
article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé
est fixée à 21,05 € pour une personne seule ou un ménage avec un enfant à charge. Cette somme est majorée de 4,30 € par enfant supplémentaire à charge, dans la limite d'un total de six enfants.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 janvier 2009 · Périmé le 1 janvier 2010
| DÉSIGNATION | PLAFOND (Montant en euros) |
|---|---|
| Bénéficiaire isolé ou couple ayant un enfant à charge | 333,77 |
| Par enfant supplémentaire à charge, dans la limite d'un total de six enfants | 48,57 |
Périmé depuis le vendredi 1 janvier 2010
En vigueur du vendredi 2 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009
Source : Légifrance