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Arrêté du 31 décembre 2008

Article 1

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Article 1

1° Le plafond mensuel prévu à l'

article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé

est fixé à :

DÉSIGNATION

PLAFOND

(Montant en euros)

Bénéficiaire isolé ou couple ayant un enfant à charge

333,77

Par enfant supplémentaire à charge, dans la limite d'un total de six enfants

48,57

2° La majoration forfaitaire représentative des charges visée à l'

article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé

est fixée à 21,05 € pour une personne seule ou un ménage avec un enfant à charge. Cette somme est majorée de 4,30 € par enfant supplémentaire à charge, dans la limite d'un total de six enfants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2010

Créé le 2 janvier 2009 · Périmé le 1 janvier 2010

1° Le plafond mensuel prévu à l'article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé est fixé à :
DÉSIGNATION PLAFOND
(Montant en euros)
Bénéficiaire isolé ou couple ayant un enfant à charge 333,77
Par enfant supplémentaire à charge, dans la limite d'un total de six enfants 48,57
2° La majoration forfaitaire représentative des charges visée à l'article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé est fixée à 21,05 € pour une personne seule ou un ménage avec un enfant à charge. Cette somme est majorée de 4,30 € par enfant supplémentaire à charge, dans la limite d'un total de six enfants.

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Périmé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du vendredi 2 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance