Arrêté du 31 décembre 2008

Article 17

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Article 17

Le jury de chaque concours apprécie souverainement, dans le respect de l'anonymat des copies, le nombre de candidats à admettre aux épreuves d'admission.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2009

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Décision du jury sur l'admission des candidats

Résumé. Le jury d'un concours décide combien de candidats sont admis aux épreuves finales, en gardant les copies anonymes.

Le jury de chaque concours apprécie souverainement, dans le respect de l'anonymat des copies, le nombre de candidats à admettre aux épreuves d'admission.

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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

Source : Légifrance