Arrêté du 31 décembre 2008

CHAPITRE III : PROGRAMME

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En vigueur depuis le 2 janvier 2009 · Dernière version le 24 février 2019

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Programme des épreuves pour les concours d'auditeurs de justice

Résumé. L'arrêté du 31 décembre 2008 fixe le programme des épreuves pour les concours de recrutement d'auditeurs de justice.

Le programme des matières des épreuves des trois concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice est fixé à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

CHAPITRE III : PROGRAMME
Article 9