En vigueur depuis le 2 janvier 2009 · Dernière version le 24 février 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programme des épreuves pour les concours d'auditeurs de justice
Résumé. L'arrêté du 31 décembre 2008 fixe le programme des épreuves pour les concours de recrutement d'auditeurs de justice.
Le programme des matières des épreuves des trois concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice est fixé à l'annexe du présent arrêté.
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