Arrêté du 31 décembre 2007

Article 6

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Article 6

Le brevet de collaborateur de chef d'entreprise artisanale maritime est délivré aux candidats qui ont suivi la formation définie à l'article 3 (Formation pour le brevet de collaborateur en artisanat maritime) ci-dessus et qui ont acquis l'intégralité des modules de formation.

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En vigueur depuis le 9 février 2008

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Obtention du brevet de collaborateur en entreprise maritime

Résumé. Pour obtenir le brevet de collaborateur de chef d'entreprise artisanale maritime, il faut suivre une formation complète et réussir tous les modules.

Le brevet de collaborateur de chef d'entreprise artisanale maritime est délivré aux candidats qui ont suivi la formation définie à l'article 3 (Formation pour le brevet de collaborateur en artisanat maritime) ci-dessus et qui ont acquis l'intégralité des modules de formation.

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En vigueur depuis le samedi 9 février 2008

Source : Légifrance