Arrêté du 31 décembre 2007

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur le brevet maritime

Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre de l'arrêté sur le brevet de collaborateur de chef d'entreprise artisanale maritime.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 février 2008

Source : Légifrance