En vigueur depuis le 9 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur le brevet maritime
Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre de l'arrêté sur le brevet de collaborateur de chef d'entreprise artisanale maritime.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.