Arrêté du 31 décembre 2007

Article 5

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Article 5

A l'issue des évaluations, chaque candidat se voit remettre un document précisant la liste des modules qu'il a acquis. Chaque module acquis le reste pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.

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En vigueur depuis le 9 février 2008

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Validation des modules de formation maritime

Résumé. Après une évaluation, les candidats reçoivent une liste des modules qu'ils ont réussis, valables pendant cinq ans.

A l'issue des évaluations, chaque candidat se voit remettre un document précisant la liste des modules qu'il a acquis. Chaque module acquis le reste pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.

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En vigueur depuis le samedi 9 février 2008

Source : Légifrance