En vigueur depuis le 9 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation des modules de formation maritime
A l'issue des évaluations, chaque candidat se voit remettre un document précisant la liste des modules qu'il a acquis. Chaque module acquis le reste pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.