Arrêté du 31 décembre 2007

Article 4

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Article 4

Pour être autorisés à se présenter aux épreuves écrites, orales ou pratiques d'évaluation d'un module, les candidats doivent avoir suivi la formation correspondante. Les modalités d'évaluation et d'acquisition des modules sont fixées par une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

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En vigueur depuis le 9 février 2008

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Conditions pour se présenter aux épreuves de module

Résumé. Pour passer les épreuves d'un module, il faut avoir suivi la formation correspondante.

Pour être autorisés à se présenter aux épreuves écrites, orales ou pratiques d'évaluation d'un module, les candidats doivent avoir suivi la formation correspondante. Les modalités d'évaluation et d'acquisition des modules sont fixées par une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

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En vigueur depuis le samedi 9 février 2008

Source : Légifrance