JORF n°0010 du 12 janvier 2008

Article 1

Article 1

L'article 37 de l'arrêté du 20 juillet 1977 susvisé est remplacé par le texte suivant :
« Art. 37.-L'étiquetage, la publicité et la présentation des produits concernés ne doivent pas mentionner le rythme ou l'importance de la perte de poids qui peut résulter de la consommation de ces produits.»


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Version 1

L'article 37 de l'arrêté du 20 juillet 1977 susvisé est remplacé par le texte suivant :

« Art. 37.-L'étiquetage, la publicité et la présentation des produits concernés ne doivent pas mentionner le rythme ou l'importance de la perte de poids qui peut résulter de la consommation de ces produits.»