Arrêté du 31 décembre 2007

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 1977

Art. 37

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Modification des mentions autorisées sur les produits

Résumé. Les produits ne peuvent plus mentionner les effets sur la perte de poids ou l'appétit.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 1977Art. 37 → Version 3
Arrêté du 20 juillet 1977
Art. 37

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