JORF n°31 du 6 février 2005

Article 2

Article 2

La date prévue au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2003 susvisé est remplacée par les mots :
« 31 mars 2005 pour les analyseurs de gaz d'échappement des moteurs et les opacimètres, et jusqu'au 30 juin 2005 pour les humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses. »


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Version 1

La date prévue au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2003 susvisé est remplacée par les mots :

« 31 mars 2005 pour les analyseurs de gaz d'échappement des moteurs et les opacimètres, et jusqu'au 30 juin 2005 pour les humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses. »