Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 décembre 2003

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

I. - Les diagnostics et actes portés sur les RUM y figurent sous forme codée : les diagnostics, selon la 10e révision de la classification internationale des maladies de l'Organisation mondiale de la santé (CIM 10) et selon les extensions y afférentes prévues dans le document figurant en annexe IV du présent arrêté, les actes selon la classification commune des actes médicaux (CCAM) figurant en annexe II du présent arrêté.

II. - L'ensemble des RUM relatifs à l'hospitalisation d'un malade dans une ou plusieurs unités de médecine, chirurgie ou obstétrique fréquentées au décours d'un même séjour dans un établissement de santé constitue un résumé standardisé de sortie (RSS). Le RSS est identifié par un numéro dit " numéro RSS ".

III. - Un guide figurant en annexe III du présent arrêté précise les modalités de production, de codage et de groupage des RSS, ainsi que les modalités de constitution des résumés de sortie anonymes et chaînables (RSA). Les GHM, classés en catégories majeures (CM), son t répertoriés et décrits selon la classification figurant en annexe IV du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 11 février 2004 · Abrogé le 1 mars 2008

I. - Les diagnostics et actes portés sur les RUM y figurent sous forme codée : les diagnostics, selon la 10e révision de la classification internationale des maladies de l'Organisation mondiale de la santé (CIM 10) et selon les extensions y afférentes prévues dans le document figurant en annexe IV du présent arrêté, les actes selon la classification commune des actes médicaux (CCAM) figurant en annexe II du présent arrêté.

II. - L'ensemble des RUM relatifs à l'hospitalisation d'un malade dans une ou plusieurs unités de médecine, chirurgie ou obstétrique fréquentées au décours d'un même séjour dans un établissement de santé constitue un résumé standardisé de sortie (RSS). Le RSS est identifié par un numéro dit " numéro RSS ".

III. - Un guide figurant en annexe III du présent arrêté précise les modalités de production, de codage et de groupage des RSS, ainsi que les modalités de constitution des résumés de sortie anonymes et chaînables (RSA). Les GHM, classés en catégories majeures (CM), son t répertoriés et décrits selon la classification figurant en annexe IV du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 mars 2006 au vendredi 29 février 2008

En vigueur du mercredi 11 février 2004 au lundi 13 mars 2006

Source : Légifrance