Arrêté du 3 juillet 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « treize ».
2° Après le neuvième tiret, il est inséré le tiret suivant :
« - le directeur général des systèmes d'information et de communication ou son représentant. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « treize ».
2° Après le neuvième tiret, il est inséré le tiret suivant :
« - le directeur général des systèmes d'information et de communication ou son représentant. »

Historique des versions

Source : Légifrance