Abrogé par Arrêté du 31 mars 2016 - art. 6
Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 6 mai 2016
Les informations transmises à la CANSMM servent exclusivement à la détermination des taux de prélèvement à appliquer sur les pensions de retraite du régime minier au titre de la contribution sociale généralisée.