Arrêté du 31 décembre 2003

Article 3

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Article 3

L'agent comptable des services industriels de l'armement est comptable assignataire des dépenses et des recettes des régies de l'ordonnateur principal du ministère de la défense, à l'exception des recettes perçues par la régie du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy, qui restent assignées sur le trésorier-payeur général de la Moselle.

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L'agent comptable des services industriels de l'armement est comptable assignataire des dépenses et des recettes des régies de l'ordonnateur principal du ministère de la défense, à l'exception des recettes perçues par la régie du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy, qui restent assignées sur le trésorier-payeur général de la Moselle.

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