JORF n°6 du 8 janvier 2004

Article 4

Article 4

Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique du ministère du budget et de la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique du ministère du budget et de la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.