Arrêté du 31 décembre 2003

Article 1

Créé le 19 février 2004

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part, figurant dans le décret du 11 décembre 1996, le décret du 29 décembre 1999, modifié par le décret du 17 octobre 2000, l'arrêté du 29 décembre 2000, l'arrêté du 9 janvier 2002, l'arrêté du 3 janvier 2003 susvisés, sont, en ce qui concerne les communes limitativement énumérées au tableau ci-joint (tableau non reproduit voir JO du 19 février 2004 p. 3348 à 3364), modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes d, e et f dudit tableau.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2000-12-29 Arrêté 2002-01-09 Arrêté 2003-01-03 Décret 96-1084 1996-12-11 Décret 99-1154 1999-12-29 Décret 2000-1021 2000-10-17

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 février 2004