JORF n°18 du 22 janvier 2003

Article 4

Article 4

I. - Le chef d'établissement COGEMA de La Hague, 50444 Beaumont-Hague Cedex, est autorisé à assurer lui-même la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants pour le personnel de la COGEMA.
II. - Pour l'exposition externe, la surveillance individuelle mentionnée à l'alinéa I s'appuie sur les résultats du traitement des dosimètres passifs qui est assuré par le laboratoire de dosimétrie de la COGEMA, 50444 Beaumont-Hague Cedex.
III. - Pour l'exposition interne, la surveillance individuelle mentionnée à l'alinéa I s'appuie sur les résultats du suivi dosimétrique effectué par le laboratoire d'analyses de biologie médicale de la COGEMA, 50444 Beaumont-Hague Cedex.


Historique des versions

Version 1

I. - Le chef d'établissement COGEMA de La Hague, 50444 Beaumont-Hague Cedex, est autorisé à assurer lui-même la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants pour le personnel de la COGEMA.

II. - Pour l'exposition externe, la surveillance individuelle mentionnée à l'alinéa I s'appuie sur les résultats du traitement des dosimètres passifs qui est assuré par le laboratoire de dosimétrie de la COGEMA, 50444 Beaumont-Hague Cedex.

III. - Pour l'exposition interne, la surveillance individuelle mentionnée à l'alinéa I s'appuie sur les résultats du suivi dosimétrique effectué par le laboratoire d'analyses de biologie médicale de la COGEMA, 50444 Beaumont-Hague Cedex.