L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable à partir de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française jusqu'au 31 décembre 2003.
Arrêté du 31 décembre 2002
Article 5
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L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable à partir de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française jusqu'au 31 décembre 2003.