I. - Les chefs d'établissement des installations dont la liste suit sont autorisés à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants :
Etablissement COGEMA de Pierrelatte, BP 16, 26700 Pierrelatte Cedex, pour le personnel de la COGEMA ;
Centre CEA de Valrhô, site de Pierrelatte, BP 16, 26700 Pierrelatte Cedex, pour le personnel du CEA.
II. - Pour l'exposition externe, la surveillance individuelle mentionnée à l'alinéa I s'appuie sur les résultats du traitement des dosimètres passifs qui est assuré par le laboratoire de dosimétrie et de métrologie des rayonnements ionisants de la COGEMA, BP 76170, 30200 Bagnols-sur-Cèze.
III. - Pour l'exposition interne, la surveillance individuelle mentionnée à l'alinéa I s'appuie sur les résultats du suivi dosimétrique effectué par le service d'hygiène industrielle de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, BP 16, 26700 Pierrelatte Cedex.
Arrêté du 31 décembre 2002
Article 3
Historique des versions
I. - Les chefs d'établissement des installations dont la liste suit sont autorisés à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants :
Etablissement COGEMA de Pierrelatte, BP 16, 26700 Pierrelatte Cedex, pour le personnel de la COGEMA ;
Centre CEA de Valrhô, site de Pierrelatte, BP 16, 26700 Pierrelatte Cedex, pour le personnel du CEA.
II. - Pour l'exposition externe, la surveillance individuelle mentionnée à l'alinéa I s'appuie sur les résultats du traitement des dosimètres passifs qui est assuré par le laboratoire de dosimétrie et de métrologie des rayonnements ionisants de la COGEMA, BP 76170, 30200 Bagnols-sur-Cèze.
III. - Pour l'exposition interne, la surveillance individuelle mentionnée à l'alinéa I s'appuie sur les résultats du suivi dosimétrique effectué par le service d'hygiène industrielle de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, BP 16, 26700 Pierrelatte Cedex.