JORF n°18 du 22 janvier 2003

Article 3

I. - Les chefs d'établissement des installations dont la liste suit sont autorisés à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants :
Etablissement COGEMA de Pierrelatte, BP 16, 26700 Pierrelatte Cedex, pour le personnel de la COGEMA ;
Centre CEA de Valrhô, site de Pierrelatte, BP 16, 26700 Pierrelatte Cedex, pour le personnel du CEA.
II. - Pour l'exposition externe, la surveillance individuelle mentionnée à l'alinéa I s'appuie sur les résultats du traitement des dosimètres passifs qui est assuré par le laboratoire de dosimétrie et de métrologie des rayonnements ionisants de la COGEMA, BP 76170, 30200 Bagnols-sur-Cèze.
III. - Pour l'exposition interne, la surveillance individuelle mentionnée à l'alinéa I s'appuie sur les résultats du suivi dosimétrique effectué par le service d'hygiène industrielle de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, BP 16, 26700 Pierrelatte Cedex.

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I. - Les chefs d'établissement des installations dont la liste suit sont autorisés à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants :

Etablissement COGEMA de Pierrelatte, BP 16, 26700 Pierrelatte Cedex, pour le personnel de la COGEMA ;

Centre CEA de Valrhô, site de Pierrelatte, BP 16, 26700 Pierrelatte Cedex, pour le personnel du CEA.

II. - Pour l'exposition externe, la surveillance individuelle mentionnée à l'alinéa I s'appuie sur les résultats du traitement des dosimètres passifs qui est assuré par le laboratoire de dosimétrie et de métrologie des rayonnements ionisants de la COGEMA, BP 76170, 30200 Bagnols-sur-Cèze.

III. - Pour l'exposition interne, la surveillance individuelle mentionnée à l'alinéa I s'appuie sur les résultats du suivi dosimétrique effectué par le service d'hygiène industrielle de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, BP 16, 26700 Pierrelatte Cedex.