Arrêté du 31 décembre 2001

Article 2

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Article 2

La structure fonctionnelle définie à l'article 1er (Obligations de sécurité dans les exploitations de carrières) du présent arrêté est placée sous l'autorité de la personne chargée de la direction technique des travaux.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité sur la structure de sécurité dans les carrières

Résumé. Un arrêté précise que la structure chargée de la sécurité dans les carrières est sous l'autorité de la personne responsable des travaux.

La structure fonctionnelle définie à l'article 1er (Obligations de sécurité dans les exploitations de carrières) du présent arrêté est placée sous l'autorité de la personne chargée de la direction technique des travaux.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2002 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance