Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2025 - art. 7
Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Autorité sur la structure de sécurité dans les carrières
La structure fonctionnelle définie à l'article 1er (Obligations de sécurité dans les exploitations de carrières) du présent arrêté est placée sous l'autorité de la personne chargée de la direction technique des travaux.