Arrêté du 31 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), le transfert à la société Axa Collectives, dont le siège social est à Paris (2e), 26, rue Louis-le-Grand, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, souscrits antérieurement au 31 décembre 2000 par la société Groupe Relais Vie, dont le siège social est à la même adresse.

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Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), le transfert à la société Axa Collectives, dont le siège social est à Paris (2e), 26, rue Louis-le-Grand, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, souscrits antérieurement au 31 décembre 2000 par la société Groupe Relais Vie, dont le siège social est à la même adresse.

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