Arrêté du 31 décembre 2001

Article 7

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Article 7

Les règlements intérieurs déterminent les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.

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En vigueur depuis le 13 février 2002

Les règlements intérieurs déterminent les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.

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