Arrêté du 31 décembre 2001

Article 6

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Article 6

Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires intervient dès qu'il y a dépassement des bornes horaires hebdomadaires définies par le cycle de travail utilisé.

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En vigueur depuis le 13 février 2002

Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires intervient dès qu'il y a dépassement des bornes horaires hebdomadaires définies par le cycle de travail utilisé.

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En vigueur depuis le mercredi 13 février 2002

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