Arrêté du 31 décembre 2001

Article 2

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Article 2

Chacun des membres titulaires désignés ci-dessus peut être suppléé par un fonctionnaire de la même direction remplissant les conditions définies à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques).

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Chacun des membres titulaires désignés ci-dessus peut être suppléé par un fonctionnaire de la même direction remplissant les conditions définies à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques).

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