JORF n°8 du 10 janvier 2002

Article 1

Article 1

Sont désignés comme représentants de l'administration au comité technique paritaire central de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie :
- le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, président ;
- le secrétaire général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
- le responsable de la sous-direction du développement industriel et technologique régional ;
- le responsable de la sous-direction de la sécurité industrielle ;
- la sous-directrice des ressources humaines de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
- le directeur de la sûreté des installations nucléaires ;
- le directeur général de l'énergie et des matières premières ;
- trois directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.


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Version 1

Sont désignés comme représentants de l'administration au comité technique paritaire central de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie :

- le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, président ;

- le secrétaire général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;

- le responsable de la sous-direction du développement industriel et technologique régional ;

- le responsable de la sous-direction de la sécurité industrielle ;

- la sous-directrice des ressources humaines de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

- le directeur de la sûreté des installations nucléaires ;

- le directeur général de l'énergie et des matières premières ;

- trois directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.