JORF n°1 du 1 janvier 2002

Article 2

Article 2

L'arrêté du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière est abrogé.