Abrogé30 juin 2011
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2011 - art. 3
Créé le 2 janvier 2002
L'arrêté du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Arrêté du 31 décembre 2001
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 30 juin 2011
Abrogé parArrêté du 27 juin 2011art. 3
En vigueur du mercredi 2 janvier 2002 au mercredi 29 juin 2011
L'arrêté du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière est abrogé.