Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société La France compagnie d'assurances sur la vie, dont le siège social est à Paris (9e), 7 et 9, boulevard Haussmann, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Proxima, dont le siège social est à Paris (8e), 128, boulevard Haussmann.