JORF n°1 du 1 janvier 2000

Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société AGF Marine, Aviation, Transport, dont le siège social est à Paris (2e), 23-27, rue Notre-Dame-des-Victoires, d'une partie des portefeuilles de contrats respectifs, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Allianz assurances, dont le siège social est à Charenton-le-Pont (94220), 2-4, avenue du Général-de-Gaulle, et de la société Préservatrice foncière assurances TIARD, dont le siège social est à Puteaux (92800), 1, cours Michelet, La Défense 10. Ce transfert inclut les risques « maritime », « aviation » et « transports » souscrits par Préservatrice foncière assurances TIARD en Grande-Bretagne par le biais de sa succursale locale dont le siège spécial est à Hants (SO53 3YA), Eastleigh, Tollgate, Bishopsgate House.


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Version 1

Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société AGF Marine, Aviation, Transport, dont le siège social est à Paris (2e), 23-27, rue Notre-Dame-des-Victoires, d'une partie des portefeuilles de contrats respectifs, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Allianz assurances, dont le siège social est à Charenton-le-Pont (94220), 2-4, avenue du Général-de-Gaulle, et de la société Préservatrice foncière assurances TIARD, dont le siège social est à Puteaux (92800), 1, cours Michelet, La Défense 10. Ce transfert inclut les risques « maritime », « aviation » et « transports » souscrits par Préservatrice foncière assurances TIARD en Grande-Bretagne par le biais de sa succursale locale dont le siège spécial est à Hants (SO53 3YA), Eastleigh, Tollgate, Bishopsgate House.