JORF n°29 du 4 février 2000

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 2 février 1999, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Ce montant est revalorisé à compter du 1er janvier 2000 dans les mêmes conditions que la pension d'invalidité visée à l'article 1er. »


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 2 février 1999, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Ce montant est revalorisé à compter du 1er janvier 2000 dans les mêmes conditions que la pension d'invalidité visée à l'article 1er. »