Abrogé1 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 7 février 2012 - art. 9.6
Créé le 16 février 2000
Les installations disposent de réserves suffisantes et adaptées aux risques de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnellement pour assurer la sécurité ou la protection de l'environnement.