Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Sun Insurance Office Ltd, dont le siège social est à Horsham (Grande-Bretagne), et le siège spécial pour l'Italie à Gênes, Via Martin Piaggio 1, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, souscrits par la succursale italienne de la société Assurances générales de France IART, dont le siège social est à Paris (2e), 87, rue de Richelieu, et le siège spécial pour l'Italie à Milan, Via Borgogna 3, sur les territoires italien, français et espagnol.