Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Sampo Industrial Insurance NV, dont le siège social est à Rotterdam (Pays-Bas), et le siège spécial pour la République fédérale d'Allemagne à Francfort (D-60528), Rennbahnstrasse 72, des portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, souscrits par les succursales allemandes des sociétés Assurances générales de France IART, dont le siège social est à Paris (2e), 87, rue de Richelieu, et le siège spécial pour la République fédérale d'Allemagne à Cologne (50676), Bachernstrasse 4-6, et AGF Marine, Aviation, Transport, dont le siège social est à Paris (2e), 23-27, rue Notre-Dame-des-Victoires, et le siège spécial pour la République fédérale d'Allemagne à Cologne (50676), Bachernstrasse 4-6, sur le territoire des Etats suivants : Allemagne, France, Autriche, Espagne, Luxembourg, Belgique, Grande-Bretagne et Pays-Bas.