AU TITRE III (DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES,IMPLANTS ISSUS DE DERIVES D'ORIGINE HUMAINE OU EN COMPORTANT ET GREFFONS TISSULAIRES D'ORIGINE HUMAINE),LE CHAP. 2,CODE 302 (DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ISSUS DE DERIVES,DE TISSUS D'ORIGINE ANIMALE NON VIABLE OU EN COMPORTANT) ET LE CHAP. 3,CODE 303 (GREFFONS TISSULAIRES D'ORIGINE HUMAINE),SONT AINSI MODIFIES:

LE PARAG. CONDITION DE PRISE EN CHARGE EST AINSI REDIGE:

CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE: SEULS SONT PRIS EN CHARGE LES DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ISSUS DE DERIVES DE TISSUS D'ORIGINE ANIMALE NON VIABLES OU EN COMPORTANT REPONDANT AUX CONDITIONS GENERALES DU PRESENT TITRE ET AUX CRITERES FIGURANT AU PRESENT ARRETE.

LE PARAG. DELAI DE MISE EN CONFORMITE DES DISPOSITIFS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS EST SUPPRIME.

NOUVELLE REDACTION DE LA NOMENCLATURE ET DU TARIF DU CODE 302D (IMPLANT OPHTALMOLOGIQUE); SUPPRESSION DE LA NOMENCLATURE DES CODES 302E (IMPLANTS OTO-RHINO-LARYNGOLOGIQUE) ET 302E01 (IMPLANT TYMPANIQUE) FIGURANT AU CHAP. 2 PRECITE.