Art. 11. - Les représentants des personnels chargés de l'enseignement et de la recherche ainsi que les autres personnels sont élus, pour trois ans renouvelables une fois, par vote à bulletin secret à la majorité relative.
Les représentants des élèves sont élus, pour un an renouvelable, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
Les suppléants n'assistent aux réunions qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.