JORF n°8 du 10 janvier 1997

Art. 10. - Les listes de candidats, qui peuvent être présentées par des organisations syndicales représentatives au sein du G.E.T., comportent un titulaire et un suppléant.


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Art. 10. - Les listes de candidats, qui peuvent être présentées par des organisations syndicales représentatives au sein du G.E.T., comportent un titulaire et un suppléant.