En vigueur depuis le 21 janvier 1995
Les règlements n° 94-03, 94-04, 94-05 et 94-06 du 8 décembre 1994 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
Arrêté du 31 décembre 1994
Les règlements n° 94-03, 94-04, 94-05 et 94-06 du 8 décembre 1994 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 janvier 1995
Les règlements n° 94-03, 94-04, 94-05 et 94-06 du 8 décembre 1994 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
cite
En vigueur depuis le samedi 21 janvier 1995
Source : Légifrance
Règlement 94-03 1994-12-08 CRB
Règlement 94-04 1994-12-08 CRB
Règlement 94-05 1994-12-08 CRB
Règlement 94-06 1994-12-08 CRB