JORF n°8 du 11 janvier 1994

Art. 2. - Ce chef de service est autorisé à déléguer ses pouvoirs en la matière au président de la commission de visite des bateaux du Rhin,
instituée dans le service de la navigation de la Seine à dater du 1er janvier 1994.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Ce chef de service est autorisé à déléguer ses pouvoirs en la matière au président de la commission de visite des bateaux du Rhin,

instituée dans le service de la navigation de la Seine à dater du 1er janvier 1994.