Art. 2. - Ce chef de service est autorisé à déléguer ses pouvoirs en la matière au président de la commission de visite des bateaux du Rhin,
instituée dans le service de la navigation de la Seine à dater du 1er janvier 1994.
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Art. 2. - Ce chef de service est autorisé à déléguer ses pouvoirs en la matière au président de la commission de visite des bateaux du Rhin,
instituée dans le service de la navigation de la Seine à dater du 1er janvier 1994.
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Art. 2. - Ce chef de service est autorisé à déléguer ses pouvoirs en la matière au président de la commission de visite des bateaux du Rhin,
instituée dans le service de la navigation de la Seine à dater du 1er janvier 1994.