Art. 1er. - Le chef du service de la navigation de la Seine est désigné comme << autorité compétente >> pour délivrer les certificats d'agrément aux bateaux transportant des matières dangereuses en application des dispositions des sections 2 de l'annexe B du règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin (A.D.N.R.) relatives à la construction et à l'équipement des bateaux.