Art. 1er. - Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) alloués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone C.I.E.M. II B (Spitzberg) pour l'année 1992 sont fixés et répartis ainsi qu'il suit:
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JORF n°2 du 3 janvier 1992
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Art. 1er. - Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) alloués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone C.I.E.M. II B (Spitzberg) pour l'année 1992 sont fixés et répartis ainsi qu'il suit: